J.O. Numéro 177 du 2 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11947
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Arrêtés du 21 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : MESS0022361A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
352 643-5 Climaston 1 mg/10 mg (estradiol hémihydraté, dydrogestérone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires Solvay Pharma).
340 620-5 Fareston 60 mg (torémifène), comprimés (B/30) (Orion Pharma SA).
354 073-1 Diltiazem EG LP 300 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (EG Labo - laboratoires Eurogenerics).
351 654-3 Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/1) (laboratoires Organon SA).
351 656-6 Puregon 200 UI/0,5 ml (follitropine bêta), solution injectable en flacon (B/5) (laboratoires Organon SA).
343 633-0 Selegiline Biogaran 5 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Biogaran).
352 111-3 Tiorfan 10 mg Nourrisson (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
352 114-2 Tiorfan 30 mg Enfant (racécadotril), poudre orale en sachets-dose (B/30) (laboratoires Bioprojet Pharma).
354 081-4 Trimebutine Ratiopharm 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Ratiopharm).